Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-06-1982 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'OFFICIERS DE PAIX DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1987
Publié le12 août 1987
PublicationJORF du 12 août 1987
NORMDSC8700215A
IdentifiantJORFTEXT000000475741
RéférenceArrêté du 3 août 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-06-1982 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'OFFICIERS DE PAIX DE LA POLICE NATIONALE, JO du 12 août 1987, NOR MDSC8700215ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 juin 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).