Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1987 PORTANT CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1987
Publié le18 août 1987
PublicationJORF du 18 août 1987
NORBUDB8750048A
IdentifiantJORFTEXT000000475754
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