Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1995 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES ET TITRES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR L'ACCES AU CORPS DES SECRETAIRES DE PROTECTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1995
Publié le18 février 1995
PublicationJORF n°42 du 18 février 1995
NORMENA9420708A
IdentifiantJORFTEXT000000475923
RéférenceArrêté du 10 février 1995 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES ET TITRES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR L'ACCES AU CORPS DES SECRETAIRES DE PROTECTION, JO du 18 février 1995, NOR MENA9420708AFac-similé du JO du 18 février 1995 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 décembre 1978 · application
Décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 · application
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