Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1995 FIXANT LES MODALITES D'INSCRIPTION EN VUE DE POURVOIR DES EMPLOIS DE PROFESSEURS DES UNIVERSITE DANS LES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION PAR CONCOURS NATIONAUX D'AGREGATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1995
Publié le30 avril 1995
PublicationJORF n°102 du 30 avril 1995
NORRESK9500646A
IdentifiantJORFTEXT000000475926
RéférenceArrêté du 28 avril 1995 FIXANT LES MODALITES D'INSCRIPTION EN VUE DE POURVOIR DES EMPLOIS DE PROFESSEURS DES UNIVERSITE DANS LES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION PAR CONCOURS NATIONAUX D'AGREGATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 30 avril 1995, NOR RESK9500646AFac-similé du JO du 30 avril 1995 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · application
Décret n°95-490 du 27 avril 1995 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).