Journal officiel · Décret

Décret du 27 décembre 1881 CONCERNANT LES PRIX ET MENTIONS HONORABLES DECERNES ANNUELLEMENT DANS LES FACULTES DE DROIT DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1881. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 décembre 1881
Publié le17 novembre 1881
PublicationJORF du 17 novembre 1881
IdentifiantJORFTEXT000000475996
RéférenceDécret du 27 décembre 1881 CONCERNANT LES PRIX ET MENTIONS HONORABLES DECERNES ANNUELLEMENT DANS LES FACULTES DE DROIT DE L'ETAT, JO du 17 novembre 1881Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°84-13 du 5 janvier 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).