Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1988 RELATIF AU RETRAIT DE LA CONSOMMATION DE POISSONS D'EAU DOUCE CONTAMINES PAR LES POLYCHLOROBIPHENYLS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 1988
NatureArrêté
Signé le16 février 1988
Publié le27 février 1988
PublicationJORF du 27 février 1988
NORAGRG8800333A
IdentifiantJORFTEXT000000476028
RéférenceArrêté du 16 février 1988 RELATIF AU RETRAIT DE LA CONSOMMATION DE POISSONS D'EAU DOUCE CONTAMINES PAR LES POLYCHLOROBIPHENYLS, JO du 27 février 1988, NOR AGRG8800333ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).