Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1961 CREATION D'UN BREVET DE TECHNICIEN PUBLICITAIRE ET SUPPRESSION DU BREVET PROFESSIONNEL DE PUBLICITAIRE CREE PAR L'ARRETE DU 15 décembre 1944

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1961
Publié le19 janvier 1961
PublicationJORF du 19 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000476073
RéférenceArrêté du 2 janvier 1961 CREATION D'UN BREVET DE TECHNICIEN PUBLICITAIRE ET SUPPRESSION DU BREVET PROFESSIONNEL DE PUBLICITAIRE CREE PAR L'ARRETE DU 15 décembre 1944, JO du 19 janvier 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 21 juillet 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).