Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1961 MODIFICATION DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 20 JUILLET 1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le24 juin 1961

Publié le6 juillet 1961

PublicationJORF du 6 juillet 1961

IdentifiantJORFTEXT000000476090

RéférenceArrêté du 24 juin 1961 MODIFICATION DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 20 JUILLET 1956, JO du 6 juillet 1961Légifrance →

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