Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1954 CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1954
Publié le5 janvier 1955
PublicationJORF du 5 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000476105
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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge