Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1989 PORTANT CONVERSION DE L'AERODROME D'EU-MERS-LE-TREPORT (SEINE-MARITIME),OUVERT A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE,EN AERODROME AGREE A USAGE RESTREINT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1989
Publié le23 août 1989
PublicationJORF du 23 août 1989
NOREQUA8900865A
IdentifiantJORFTEXT000000476115
RéférenceArrêté du 10 août 1989 PORTANT CONVERSION DE L'AERODROME D'EU-MERS-LE-TREPORT (SEINE-MARITIME),OUVERT A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE,EN AERODROME AGREE A USAGE RESTREINT, JO du 23 août 1989, NOR EQUA8900865ALégifrance →

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Arrêté du 18 juillet 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).