Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1956 OUVRIER EN BETON ARME. MODIFICATION DE L'APPELLATION "EN CIMENT ARME" DE L'ARRETE DU 8 SEPTEMBRE 1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 novembre 1956
Publié le10 novembre 1956
PublicationJORF du 10 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000476137
RéférenceArrêté du 3 novembre 1956 OUVRIER EN BETON ARME. MODIFICATION DE L'APPELLATION "EN CIMENT ARME" DE L'ARRETE DU 8 SEPTEMBRE 1950, JO du 10 novembre 1956Légifrance →

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Arrêté du 8 septembre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).