Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1996 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 94169 DU 25-02-1994 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DECONCENTRES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1996
Publié le29 juin 1996
PublicationJORF n°150 du 29 juin 1996
NORPJSK9670083A
IdentifiantJORFTEXT000000476174
RéférenceArrêté du 20 juin 1996 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 94169 DU 25-02-1994 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DECONCENTRES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 29 juin 1996, NOR PJSK9670083AFac-similé du JO du 29 juin 1996 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°94-169 du 25 février 1994 · application
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