Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 1961 VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 janvier 1961
Publié le28 janvier 1961
PublicationJORF du 28 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000476553
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 avril 1960 · modifie