Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1989 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL TRIENNAL RELATIF AU FINANCEMENT DES ACTIONS INTERPROFESSIONNELLES EN FAVEUR DU CHOU A CHOUCROUTE ET DE LA CHOUCROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 août 1989
Publié le25 août 1989
PublicationJORF du 25 août 1989
NORAGRG8901501A
IdentifiantJORFTEXT000000476593
RéférenceArrêté du 16 août 1989 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL TRIENNAL RELATIF AU FINANCEMENT DES ACTIONS INTERPROFESSIONNELLES EN FAVEUR DU CHOU A CHOUCROUTE ET DE LA CHOUCROUTE, JO du 25 août 1989, NOR AGRG8901501ALégifrance →

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Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
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