Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1992 FIXANT LE MODELE DU FORMAULAIRE DE DEMANDE D'AGREMENT D'ASSISTANTE MATERNELLE ET DE L'ACCUSE DE RECEPTION A CETTE DEMANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1992
Publié le26 janvier 1992
PublicationJORF n°22 du 26 janvier 1992
NORSPSA9200180A
IdentifiantJORFTEXT000000476611
RéférenceArrêté du 13 janvier 1992 FIXANT LE MODELE DU FORMAULAIRE DE DEMANDE D'AGREMENT D'ASSISTANTE MATERNELLE ET DE L'ACCUSE DE RECEPTION A CETTE DEMANDE, JO du 26 janvier 1992, NOR SPSA9200180AFac-similé du JO du 26 janvier 1992 →

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Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 · application
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