Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT POUR 1992 LA REPARTITION DES RESSOURCES DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE ENTRE LES DIFFERENTS COMPTES OUVERTS DANS LES ECRITURES DE LA CAISSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1992
Publié le26 janvier 1992
PublicationJORF n°22 du 26 janvier 1992
NORSPSS9200194A
IdentifiantJORFTEXT000000476612
RéférenceArrêté du 17 janvier 1992 FIXANT POUR 1992 LA REPARTITION DES RESSOURCES DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE ENTRE LES DIFFERENTS COMPTES OUVERTS DANS LES ECRITURES DE LA CAISSE, JO du 26 janvier 1992, NOR SPSS9200194AFac-similé du JO du 26 janvier 1992 →

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Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).