Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1992 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHE D'APPAREILS ORTHODONTIQUES A FORCE EXTRA-ORALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le22 janvier 1992
Publié le26 janvier 1992
PublicationJORF n°22 du 26 janvier 1992
NORECOC9100157A
IdentifiantJORFTEXT000000476613
RéférenceArrêté du 22 janvier 1992 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHE D'APPAREILS ORTHODONTIQUES A FORCE EXTRA-ORALE, JO du 26 janvier 1992, NOR ECOC9100157AFac-similé du JO du 26 janvier 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°83-660 du 21 juillet 1983 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).