Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-06-1968 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 68560 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 1988
Publié le17 avril 1988
PublicationJORF du 17 avril 1988
NORMCCB8800166A
IdentifiantJORFTEXT000000476734
RéférenceArrêté du 1 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-06-1968 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 68560 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 17 avril 1988, NOR MCCB8800166ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juin 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).