Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1960 INSTITUTION D'UN COMITE CONSULTATIF ET COMPOSITION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1960
Publié le21 août 1960
PublicationJORF du 21 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000476783
RéférenceArrêté du 3 août 1960 INSTITUTION D'UN COMITE CONSULTATIF ET COMPOSITION, JO du 21 août 1960Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 12 décembre 1960 · modifie
Décret n°64-862 du 3 août 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).