Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1989 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1989
Publié le30 août 1989
PublicationJORF du 30 août 1989
NORACVP8920019A
IdentifiantJORFTEXT000000476845
RéférenceArrêté du 27 avril 1989 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES, JO du 30 août 1989, NOR ACVP8920019ALégifrance →

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Arrêté du 11 octobre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).