Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1992 PORTANT HABILITATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DANS LA SPECIALITE MECANIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 1992
Publié le1er février 1992
PublicationJORF n°27 du 1 février 1992
NORMENZ9300092A
IdentifiantJORFTEXT000000476863
RéférenceArrêté du 24 janvier 1992 PORTANT HABILITATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DANS LA SPECIALITE MECANIQUE, JO du 1er février 1992, NOR MENZ9300092AFac-similé du JO du 1er février 1992 →

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Fac-similé du JO du 1er février 1992 →

Textes cités liens · DILA3

Loi du 10 juillet 1934 · application
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).