Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1993 FIXANT L'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DES MINISTERES DE L'ECONOMIE ET DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1993
Publié le6 novembre 1993
PublicationJORF du 6 novembre 1993
NORECOP9300444A
IdentifiantJORFTEXT000000476870
RéférenceArrêté du 15 octobre 1993 FIXANT L'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DES MINISTERES DE L'ECONOMIE ET DU BUDGET, JO du 6 novembre 1993, NOR ECOP9300444ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-783 du 1 août 1991 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 octobre 2002 - art. 5 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).