Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1992 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE L'HORTICULTURE RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE COTISATIONS VOLONTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1992
Publié le7 février 1992
PublicationJORF n°32 du 7 février 1992
NORAGRP9200181A
IdentifiantJORFTEXT000000476882
RéférenceArrêté du 13 janvier 1992 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE L'HORTICULTURE RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE COTISATIONS VOLONTAIRES, JO du 7 février 1992, NOR AGRP9200181AFac-similé du JO du 7 février 1992 →

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Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
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