Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1998
Publié le17 février 1998
PublicationJORF n°40 du 17 février 1998
NORMAEC9720554A
IdentifiantJORFTEXT000000476904
RéférenceArrêté du 4 février 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, JO du 17 février 1998, NOR MAEC9720554AFac-similé du JO du 17 février 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 3 mars 1982 · modifie
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