Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-11-1994 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INGENIEURS DE TECHNIQUES AVANCEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 octobre 1997
Publié le19 mars 1998
PublicationJORF n°66 du 19 mars 1998
NORDEFM9801239A
IdentifiantJORFTEXT000000476911
RéférenceArrêté du 10 octobre 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-11-1994 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INGENIEURS DE TECHNIQUES AVANCEES, JO du 19 mars 1998, NOR DEFM9801239AFac-similé du JO du 19 mars 1998 →

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Arrêté du 29 novembre 1994 · modifie
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