Journal officiel · Décret

Décret du 29 décembre 1942 AGREMENT DE L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE MIXTE DES ELECTRICIENS ET RADIO-ELECTRICIENS DE LA COTE BASQUE ET DES LANDES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 38 ET 40 DE LA LOI DU 04-10-1941 RELATIVE A L'ORGANISATION SOCIALE DES PROFESSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1942
Publié le31 janvier 1943
PublicationJORF du 31 janvier 1943
IdentifiantJORFTEXT000000476941
RéférenceDécret du 29 décembre 1942 AGREMENT DE L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE MIXTE DES ELECTRICIENS ET RADIO-ELECTRICIENS DE LA COTE BASQUE ET DES LANDES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 38 ET 40 DE LA LOI DU 04-10-1941 RELATIVE A L'ORGANISATION SOCIALE DES PROFESSIONS, JO du 31 janvier 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 4 octobre 1941 · application
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