Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1993 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX PRUNES D'ENTE SECHEES (CAMPAGNE 1993)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1993
Publié le30 novembre 1993
PublicationJORF du 30 novembre 1993
NORAGRG9302202A
IdentifiantJORFTEXT000000476959
RéférenceArrêté du 18 novembre 1993 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX PRUNES D'ENTE SECHEES (CAMPAGNE 1993), JO du 30 novembre 1993, NOR AGRG9302202ALégifrance →

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