Journal officiel · Décret

Décret n° 3510 du 8 décembre 1942 déterminant les effectifs et les conditions de désignation des ‎membres des comités sociaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 décembre 1942
Publié le14 janvier 1943
PublicationJOEF n°0012 du 14 janvier 1943
IdentifiantJORFTEXT000000476967
RéférenceDécret n° 3510 du 8 décembre 1942 déterminant les effectifs et les conditions de désignation des ‎membres des comités sociaux, JO du 14 janvier 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 4 octobre 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).