Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1961 COMPLETE ET MODIFIE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1961
Publié le9 août 1961
PublicationJORF du 9 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000477075
RéférenceArrêté du 28 juillet 1961 COMPLETE ET MODIFIE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 9 août 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
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