Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1992
Publié le9 février 1992
PublicationJORF n°34 du 9 février 1992
NORSANP9200230A
IdentifiantJORFTEXT000000477104
RéférenceArrêté du 16 janvier 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS), JO du 9 février 1992, NOR SANP9200230AFac-similé du JO du 9 février 1992 →

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Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie
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