Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1992
Publié le18 février 1992
PublicationJORF n°41 du 18 février 1992
NORSANP9200302A
IdentifiantJORFTEXT000000477127
RéférenceArrêté du 28 janvier 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS), JO du 18 février 1992, NOR SANP9200302AFac-similé du JO du 18 février 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).