Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1957 MODIFICATION DE L'ARTICLE 28 (PARAGRAPHE 2) DU REGLEMENT DU 15 AVRIL 1945 EN CE QUI CONCERNE LE TRANSPORT DE MATIERES RADIOACTIVES (MATIERES DANGEREUSES 1957 NO 27)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 août 1957
Publié le8 septembre 1957
PublicationJORF du 8 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000477171
RéférenceArrêté du 23 août 1957 MODIFICATION DE L'ARTICLE 28 (PARAGRAPHE 2) DU REGLEMENT DU 15 AVRIL 1945 EN CE QUI CONCERNE LE TRANSPORT DE MATIERES RADIOACTIVES (MATIERES DANGEREUSES 1957 NO 27), JO du 8 septembre 1957Légifrance →

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Arrêté du 9 avril 1956 · modifie
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