Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1993
Publié le30 novembre 1993
PublicationJORF du 30 novembre 1993
NORSPSH9303204A
IdentifiantJORFTEXT000000477195
RéférenceArrêté du 5 novembre 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS), JO du 30 novembre 1993, NOR SPSH9303204ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 février 1986 · modifie
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