Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1993 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG RELATIF AUX CARACTERISTIQUES DE CERTAINS PRODUITS SANGUINS LABILES ET PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L666-8 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1993
Publié le30 novembre 1993
PublicationJORF du 30 novembre 1993
NORSANP9303341A
IdentifiantJORFTEXT000000477196
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°93-5 du 4 janvier 1993 · application
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