Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-09-1997 PORTANT DEFINITION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL SOMMELIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1998
Publié le27 mars 1998
PublicationJORF n°73 du 27 mars 1998
NORMENL9800691A
IdentifiantJORFTEXT000000477205
RéférenceArrêté du 18 mars 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-09-1997 PORTANT DEFINITION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL SOMMELIER, JO du 27 mars 1998, NOR MENL9800691AFac-similé du JO du 27 mars 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°95-664 du 9 mai 1995 · application
Arrêté du 3 septembre 1997 · modifie
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