Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1963 ABROGE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 16 décembre 1960 RELATIF A LA 2E SESSION DES CAP INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1963
Publié le14 avril 1963
PublicationJORF du 14 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000477246
RéférenceArrêté du 22 mars 1963 ABROGE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 16 décembre 1960 RELATIF A LA 2E SESSION DES CAP INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, JO du 14 avril 1963Légifrance →

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Arrêté du 16 décembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).