Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1963 CREATION D'UN CERTIFICAT DE MECANICIEN EN PETITE MECANIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mars 1963
Publié le18 avril 1963
PublicationJORF du 18 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000477251
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 août 1988 · abroge