Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1960 ORGANISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES. (ONIC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 1960
Publié le16 septembre 1960
PublicationJORF du 16 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000477285
RéférenceArrêté du 10 septembre 1960 ORGANISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES. (ONIC), JO du 16 septembre 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 29 janvier 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).