Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 1961 OPERATIONS DE REMORQUAGE DES VEHICULES ET VITESSES MAXIMA AUTORISEES LORSQUE LE VEHICULE REMORQUE A UN POIDS TOTAL EN CHARGE SUPERIEUR A 3,5 TONNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 1961
Publié le1er mars 1961
PublicationJORF du 1 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000477290
RéférenceArrêté du 17 février 1961 OPERATIONS DE REMORQUAGE DES VEHICULES ET VITESSES MAXIMA AUTORISEES LORSQUE LE VEHICULE REMORQUE A UN POIDS TOTAL EN CHARGE SUPERIEUR A 3,5 TONNES, JO du 1er mars 1961Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 27 juin 1974 · modifie
Arrêté du 30 septembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).