Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 24 DU REGLEMENT DE SECURITE POUR LES PIPE-LINES A HYDROCARBURES LIQUIDES APPROUVE PAR ARRETE DU 1 OCTOBRE 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1961
Publié le17 août 1961
PublicationJORF du 17 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000477313
RéférenceArrêté du 11 août 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 24 DU REGLEMENT DE SECURITE POUR LES PIPE-LINES A HYDROCARBURES LIQUIDES APPROUVE PAR ARRETE DU 1 OCTOBRE 1959, JO du 17 août 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 octobre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).