Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1992 RELATIF A LA TERMINOLOGIE DU TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 septembre 1992
NatureArrêté
Signé le30 juin 1992
Publié le15 septembre 1992
PublicationJORF n°214 du 15 septembre 1992
NORTOUR9204540A
IdentifiantJORFTEXT000000477374
RéférenceArrêté du 30 juin 1992 RELATIF A LA TERMINOLOGIE DU TOURISME, JO du 15 septembre 1992, NOR TOUR9204540AFac-similé du JO du 15 septembre 1992 →

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Fac-similé du JO du 15 septembre 1992 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).