Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1992 FIXANT LES MODALITES ET LE MONTANT DE LA REMUNERATION DES ASSISTANTS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 1992
Publié le19 septembre 1992
PublicationJORF n°218 du 19 septembre 1992
NORMENB9203561A
IdentifiantJORFTEXT000000477375
RéférenceArrêté du 28 août 1992 FIXANT LES MODALITES ET LE MONTANT DE LA REMUNERATION DES ASSISTANTS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES, JO du 19 septembre 1992, NOR MENB9203561AFac-similé du JO du 19 septembre 1992 →

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Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 · application
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