Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 1957 DE SECURITE DES OUVRAGES DE TRANSPORT DE GAZ COMBUSTIBLES PAR CANALISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 septembre 1957
Publié le28 septembre 1957
PublicationJORF du 28 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000477417
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 février 1952 · modifie