Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1986 86-18/A relatif au prix de l'électricité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1986
Publié le16 avril 1986
PublicationJORF du 16 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000477456
RéférenceArrêté du 15 avril 1986 86-18/A relatif au prix de l'électricité, JO du 16 avril 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°86-1309 du 29 décembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).