Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1987 RELATIF A LA CESSION DES ACTIVITES DE TELEPHONIE PUBLIQUE DE LA COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTIONS TELEPHONIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1987
Publié le2 mai 1987
PublicationJORF du 2 mai 1987
NORECOT8750023A
IdentifiantJORFTEXT000000477476
RéférenceArrêté du 28 avril 1987 RELATIF A LA CESSION DES ACTIVITES DE TELEPHONIE PUBLIQUE DE LA COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTIONS TELEPHONIQUES, JO du 2 mai 1987, NOR ECOT8750023ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
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