Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1961 ADMISSION EN COMPTE POUR LA PENSION DE RETRAITE DES MARINS ET DES AGENTS DU SERVICE GENERAL, DES SERVICES ACCOMPLIS DANS CERTAINES POSITIONS SPECIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1961
Publié le31 décembre 1961
PublicationJORF du 31 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000477545
RéférenceArrêté du 21 décembre 1961 ADMISSION EN COMPTE POUR LA PENSION DE RETRAITE DES MARINS ET DES AGENTS DU SERVICE GENERAL, DES SERVICES ACCOMPLIS DANS CERTAINES POSITIONS SPECIALES, JO du 31 décembre 1961Légifrance →

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Arrêté du 29 décembre 1941 · modifie
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