Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1989 FIXANT LE PRIX D'EXERCICE DES BONS DE SOUSCRIPTION DE CERTIFICATS D'INVESTISSEMENT DU CREDIT LYONNAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 septembre 1989
Publié le16 septembre 1989
PublicationJORF du 16 septembre 1989
NORECOT8913228A
IdentifiantJORFTEXT000000477562
RéférenceArrêté du 15 septembre 1989 FIXANT LE PRIX D'EXERCICE DES BONS DE SOUSCRIPTION DE CERTIFICATS D'INVESTISSEMENT DU CREDIT LYONNAIS, JO du 16 septembre 1989, NOR ECOT8913228ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
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