Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-01-1960 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1989
Publié le15 février 1989
PublicationJORF du 15 février 1989
NORRESY8900045A
IdentifiantJORFTEXT000000477596
RéférenceArrêté du 6 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-01-1960 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, JO du 15 février 1989, NOR RESY8900045ALégifrance →

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Arrêté du 21 janvier 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).