Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 février 1957 MODIFIE LES ART. 1 (DATE),
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 février 1957
Publié le8 mars 1957
PublicationJORF du 8 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000477643
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