Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1986 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A PLEIN TEMPS OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1986
Publié le24 avril 1986
PublicationJORF du 24 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000477687
RéférenceArrêté du 11 avril 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1986 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A PLEIN TEMPS OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, JO du 24 avril 1986Légifrance →

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Arrêté du 3 mars 1986 · modifie
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